Conditions d’utilisation
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
1. IDENTITÉ DE L’EXPLOITANT
Le site pattelia.fr est exploité sous le nom commercial Pattélia par :
KAYAWIL (CLICK PAY BE HAPPY)
Société par actions simplifiée unipersonnelle
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIREN : 935 160 531
SIRET : 935 160 531 00015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR75 935 160 531
Adresse électronique : contact@pattelia.fr
KAYAWIL est ci-après désignée « Pattélia », « nous », « notre » ou « nos ».
Le site est exploité à l’aide de la plateforme technique Shopify. Shopify n’est pas le vendeur des produits proposés sur pattelia.fr.
2. OBJET DES CONDITIONS D’UTILISATION
Les présentes conditions définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site pattelia.fr, de ses contenus, de ses fonctionnalités et des services associés.
Les achats réalisés sur le site sont également régis par les Conditions générales de vente, la Politique d’expédition, la Politique de retour et de remboursement et la Politique de confidentialité.
En cas de contradiction concernant une commande, les Conditions générales de vente et les dispositions légales obligatoires applicables aux consommateurs prévalent.
3. ACCEPTATION
En accédant au site ou en utilisant ses fonctionnalités, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions.
L’utilisation du site ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la loi.
4. ACCÈS AU SITE ET COMPTES CLIENTS
L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte client ou la communication d’informations personnelles.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer Pattélia rapidement s’il constate une utilisation non autorisée de son compte.
Pattélia peut suspendre l’accès à un compte lorsqu’il existe des raisons objectives de suspecter une fraude, une atteinte à la sécurité, une utilisation illégale du site ou une violation grave des présentes conditions.
5. UTILISATION AUTORISÉE
Le site doit être utilisé conformément à la loi et à sa destination normale.
Il est notamment interdit :
– d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
– de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données ;
– de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site ;
– d’introduire un virus, programme malveillant ou dispositif automatisé nuisible ;
– de collecter des données personnelles sans autorisation ;
– d’usurper l’identité d’une autre personne ;
– de reproduire ou exploiter commercialement les contenus du site sans autorisation.
Pattélia peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger le site, ses utilisateurs et ses systèmes.
6. UTILISATION PAR LES MINEURS
Une commande doit être réalisée par une personne ayant la capacité juridique de conclure un contrat ou par une personne mineure disposant de l’autorisation nécessaire de son représentant légal.
7. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET COMMANDES
Pattélia s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits de manière claire et fidèle.
De légères différences de couleur peuvent résulter de l’écran, de ses réglages ou des conditions de prise de vue, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
Les prix, paiements, stocks, commandes, livraisons, rétractations, retours, remboursements et garanties sont régis par les Conditions générales de vente et les politiques correspondantes.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite la garantie légale de conformité, la garantie contre les vices cachés ou les autres droits légaux du consommateur.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, éléments graphiques, logos, présentations, photographies et contenus propres à Pattélia sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, distribution, extraction ou utilisation commerciale non autorisée de ces éléments est interdite, sauf exception prévue par la loi.
Les marques, images et contenus appartenant à Shopify, aux fournisseurs ou à d’autres tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
9. LIENS ET SERVICES DE TIERS
Le site peut contenir des liens ou fonctionnalités fournis par des tiers, notamment Shopify, des prestataires de paiement, des transporteurs ou des services techniques.
Lorsqu’un utilisateur accède volontairement à un service tiers, les conditions et politiques de ce tiers peuvent également s’appliquer.
Pattélia ne contrôle pas les sites tiers indépendants. Cette disposition ne limite toutefois pas la responsabilité de Pattélia concernant la bonne exécution d’une commande conclue sur pattelia.fr.
10. DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE
Pattélia s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel.
L’accès peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des raisons de sécurité, un incident technique ou un événement indépendant de la volonté de Pattélia.
Lorsque cela est raisonnablement possible, Pattélia s’efforce de limiter la durée et les conséquences de ces interruptions.
La fermeture temporaire du site n’affecte pas les droits des clients concernant les commandes déjà conclues.
11. CONTENUS ET AVIS TRANSMIS PAR LES UTILISATEURS
Lorsqu’une fonctionnalité permet de transmettre un avis, une photographie, un commentaire ou un autre contenu, l’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires et que le contenu n’est ni illégal, ni trompeur, ni injurieux, ni discriminatoire, ni attentatoire aux droits d’un tiers.
Pattélia peut modérer ou retirer un contenu lorsqu’il existe un motif légitime, notamment en cas d’illégalité, de fraude, de publicité non autorisée ou d’atteinte aux droits d’autrui.
Aucun avis authentique ne sera supprimé uniquement parce qu’il exprime une opinion négative.
12. RESPONSABILITÉ
Pattélia est responsable de ses obligations conformément aux lois applicables.
Pattélia ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement :
– d’une utilisation illégale ou manifestement contraire aux présentes conditions ;
– d’informations erronées volontairement fournies par l’utilisateur ;
– d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure ;
– d’un service tiers utilisé indépendamment de toute commande passée auprès de Pattélia.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite ou n’exclut :
– les droits légaux du consommateur ;
– les garanties légales applicables aux produits ;
– la responsabilité résultant d’une faute lourde ou intentionnelle ;
– la responsabilité qui ne peut pas être légalement limitée ou exclue.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur pattelia.fr.
Toute demande relative à l’accès, la rectification, l’effacement, l’opposition ou aux autres droits concernant les données personnelles peut être adressée à :
contact@pattelia.fr
14. MODIFICATION DES CONDITIONS
Pattélia peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou fonctionnelle.
La version applicable est celle disponible sur le site au moment de l’utilisation concernée.
Les modifications des présentes conditions n’ont pas d’effet rétroactif sur les commandes déjà conclues.
15. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence.
En cas de difficulté liée à une commande, l’utilisateur peut contacter Pattélia à contact@pattelia.fr.
Les modalités de réclamation, de médiation de la consommation et de saisine des juridictions compétentes sont précisées dans les Conditions générales de vente.
16. CONTACT
Pour toute question concernant le site ou les présentes conditions :
Pattélia – KAYAWIL
E-mail : contact@pattelia.fr
Courrier : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Cette adresse postale est le siège social de KAYAWIL et ne constitue pas une adresse de retour de produits. Les instructions de retour sont communiquées conformément à la Politique de retour et de remboursement.